registre national du commerce et des sociétés

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• Registre du commerce et des societes — Registre du commerce et des sociétés (France)  Cet article concerne le registre du commerce de la France. Pour les autres pays, voir Registre national des sociétés. Le registre du commerce et des sociétés (RCS) a été créé en 1919 afin de… …   Wikipédia en Français

• Registre du commerce et des sociétés — (France)  Cet article concerne le registre du commerce de la France. Pour les autres pays, voir Registre national des sociétés. Le registre du commerce et des sociétés (RCS) a été créé en 1919 afin de constituer un instrument de connaissance …   Wikipédia en Français

• Registre du commerce et des sociétés (France) — Cet article concerne le registre du commerce de la France. Pour les autres pays, voir Registre national des sociétés. Le registre du commerce et des sociétés (RCS) se présente comme un casier qui centralise un certain nombre d informations… …   Wikipédia en Français

• Registre du commerce et des sociétés — In Frankreich müssen sämtliche natürlichen und juristischen Personen, die ein Gewerbe betreiben, im Handels und Gesellschaftsregister (Registre du Commerce et des Sociétés RCS) eingetragen werden. Das RCS wird beim Rechtspfleger (französisch:… …   Deutsch Wikipedia

• Registre national des sociétés —  Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Le registre national des sociétés est, dans plusieurs pays, un organe étatique qui répertorie les sociétés. Son titre exact… …   Wikipédia en Français

• Registre administratif — Pour les articles homonymes, voir Registre. En administration, un registre administratif est un livre dans lequel sont inscrites des informations administratives. Sommaire 1 Registre d état civil 2 …   Wikipédia en Français

• Registre du commerce — Registre national des sociétés  Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Le registre national des sociétés est, dans plusieurs pays, un organe étatique qui répertorie… …   Wikipédia en Français

• COMMERCE (institutions françaises) — Les actes professionnels d’un commerçant ou d’un industriel sont, quelle que soit sa branche d’activité, innombrables: opérations de vente, de transport; création de titres de paiement ou de crédit. La gestion des entreprises importantes entraîne …   Encyclopédie Universelle

• commerce — [ kɔmɛrs ] n. m. • commerque 1370; lat. commercium, de merx → marchand I ♦ 1 ♦ Opération, activité d achat et de revente (en l état ou après transformation) d un produit, d une valeur; par ext. Prestation de certains services. Acte, opération de… …   Encyclopédie Universelle

• Institut national de la propriété industrielle — Pour les articles homonymes, voir INPI. L Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public français, créé par la loi n° 51 444 du 19 avril 1951[1], placé sous la tutelle du… …   Wikipédia en Français

• Institut National De La Propriété Industrielle — Pour les articles homonymes, voir INPI. L Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public français, créé par la loi n° 51 444 du 19 avril 1951[1], placé sous la tutelle du ministre chargé de l …   Wikipédia en Français